Model de contrat de cession de droits d’auteur

Cession de droits d’auteur

DrNo créateur de musiques
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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Contrat conclu entre

et

Les auteurs compositeurs et interprètes De l’album musical …

Ci-après dénommé le cessionnaire

d’une part :

représentant légal …….

Ci-après dénommé(e) l’auteur

d’autre part : Les Auteurs compositeurs et interprètes de …

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Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat organise la cession des droits de l’auteur portant sur l’ensemble de L’album : …. auprès de la Sdrm (Département des Droits Phonographiques et Numériques) sous le n° ………/.

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Ainsi que sur différentes sources musicales et accompagnements annexes, spécialement enregistrées en vue de la réalisation d’une bande son musicale pour le spectacle « …… »

  • piste 001
  • piste 002
  • piste 003
  • piste 004
  • piste 005
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Article 2. Cession des droits de l’auteur

L’auteur cède au cessionnaire, à titre non exclusif, pour une durée de six ans par reconduction tacite et pour le monde entier :

Le droit de reproduire l’œuvre musicale de l’auteur mentionné précédemment, par procédé analogique ou numérique, sur tout support d’enregistrement adéquat, existant ou non à la date de signature du contrat, ceci de manière total ou partiel. Le droit de reproduire l’ensemble de l’œuvre afin de l’insérer en tout ou partie sur internet, dans des sites web ou sur tout autre support possible et nécessaire à la promotion et au développement du projet. Ainsi que le droit de traduction ou de commentaire en toute langue.

Le droit de reproduire le logo ou titre de l’album de l’auteur, par tout procédé de numérisation, sur tout les supports visuels adéquats, existant ou non à la date de signature du contrat, en vue de la promotion et de la reconnaissance de l’œuvre des artistes.

Le droit de représenter et de diffuser tout ou partie de l’œuvre, de ses dérivés ou de ses éventuelles traductions, par tout procédé ; lors de représentation, que ce soit dans un cadre public ou privée, ainsi que par tout autre support de diffusion, analogique ou numérique lors de communications, informations ou promotions publique, radiophonique ou télévisuel, ainsi que sur internet ou tout site web en correspondance avec les objectifs de représentations fixées. Le droit de représenter et diffuser tout ou partie de l’œuvre par tout autre support adéquat, existant ou non à la date de signature du contrat.

Le droit d’adapter, d’arranger ou de modifier l’œuvre musicale de l’auteur afin de l’intégrer au projet de bande sonore du spectacle « …… » et de tout ses dérivés, sur quelque support que ce soit, en vue de la promotion ou distribution du dit projet.

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Article 3. Garanties

L’auteur déclare posséder la totalité des droits sur son intervention. Il garantit au cessionnaire la jouissance entière, paisible et libre, des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions. Il déclare notamment que son œuvre est originale et exempte de tout emprunt à une autre œuvre susceptible d’engager la responsabilité du cessionnaire.

Le cessionnaire garantit à l’auteur le respect de son droit moral. Il s’engage à faire figurer le nom de l’auteur et le titre de son intervention de manière lisible pour toute forme d’exploitation. A promouvoir la vente de l’album …. par la création de lien et de mise en valeur sur internet, la création d’un point de vente du CD au siège de la compagnie et lors des différentes manifestations, ainsi que l’éventuel (bande son original) dès sa parution officielle (ces modalités feront l’objet d’une prochaine définition entre les parties concernées)

Le cessionnaire s’engage, dès sa parution, à mettre à disposition de l’auteur les images du spectacle « ….. » en vu de sa promotion personnelle et lui fournira les extraits vidéo nécessaires à la réalisation d’un clip vidéo. Des lors, ….. bénéficiera des mêmes conditions et garanties de jouissances d’images et des devoirs relatifs au respect du droit moral, que la compagnie …. contracte à son égare.

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Article 4. Rémunération

La cession des droits de l’auteur est réalisée à titre gratuit.

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Article 5. Effet du contrat

Le contrat prend effet à la date de sa signature.

Fait en deux exemplaires à ……………………………………., le ………………………………..

L’auteur

Le cessionnaire

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Voir aussi : La bande musicale pour un spectacle