Modèle de contrat de formation professionnelle

Modèle de contrat de formation professionnelle

(obligatoirement utilisé lorsque le bénéficiaire finance lui-même tout ou partie de sa formation : articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail)

Entre les soussignés :

1) Organisme de formation : Compagnie des Skowies N° Siret : 438 090 631 00021 / ape : 913 E Déclaration d’activité enregistrée sous le n° : En cours d’inscription auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes

2) Nom, prénom et adresse du cocontractant ci-après désigné le stagiaire

Profession :

est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail.

Article I - Objet :

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : La construction et la manipulation d’une marionnette à fils.

Article II - Nature et caractéristique des actions de formation :

  • L’action de formation entre dans la catégorie des actions de : Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques (134) prévue par l’article L. 6313-1 du Code du travail.
  • Elle a pour objectif de : S’ouvrir au monde de la marionnette à fils, d’en comprendre le fonctionnement et d’en maîtriser la réalisation et l’expression.
  • Sa durée est fixée à : 67 heures 30

Programme de la formation :

La découverte :

  • découverte de la marionnette
  • les différentes articulations du corps
  • les points d’accroches
  • l’équilibre du corps de la marionnette (poids-taille)
  • le contrôle selon les mouvements et la forme du personnage

La fabrication :

  • consignes de sécurités
  • construction des différentes parties du corps
  • les points d’accroches
  • assemblage des membres de la marionnette
  • conception de la manette de commande
  • raccordement des fils à la croix (ensecrêtement)
  • réglage des fils et optimisation

La manipulation :

  • les mouvements de bases
  • la manipulation de la marionnette

Le jeu :

  • mise en situation
  • recherche d’émotions (utilisation de la musique, lumière et voix)
  • expression de sentiments
  • positionnement de la marionnette sur une scène
  • les déplacements

Évaluation.

Sanction remise au stagiaire à l’issue de la formation :

  • La marionnette à fils
  • Les grilles de constructions

Article III - Niveau de connaissances préalables nécessaire :

Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : Adulte / débutant et avancé.

Article IV - Organisation de l’action de formation

  • L’action de formation aura lieu : du - au - à Antraïgues
  • Elle est organisée pour un effectif de : 6 stagiaires, 3 stagiaires au minimum.
  • Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
  • scie à chantourner
  • mini perceuse / perceuse à colonne
  • Chalumeau Camping gaz
  • outillage à main
  • etc…
  • Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : Le président de la compagnie des Skowies

Article V - Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article VI - Dispositions financières

Le prix de l’action de formation autofinancé est fixé à : 800 euros.

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

  • Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de : 266 euros. ( Cette somme ne peut être supérieure à 33 % du prix acquitté par le stagiaire).
  • Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier ci-dessous :
  • 1/3 à l’inscription
  • 1/3 au début de la formation
  • 1/3 en fin de formation

Article VII - Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

  • Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis
  • Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire :

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article VIII - Cas de différend :

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Aubenas sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à ………………….. le……… / …….. /……….

Pour le stagiaire (nom et prénom du stagiaire)

Pour l’organisme de formation (nom et qualité du signataire)

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